Mentions Légales

Le site https://montagut.com/fr/ (ci-après « Site ») est édité par la société BONNETERIE CEVENOLE, au capital social de 1 870 596 €, dont le siège social est situé au 1001 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 07500 GUILHERAND-GRANGES France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AUBENAS sous le numéro 335 620 282 représentée par MONTAGUT DEVELOPPEMENT (879 594 901 GUILHERAND GRANGES) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président , elle-même représentée par Pierre GROS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président (ci-après « MAISON MONTAGUT »).

MAISON MONTAGUT peut être contactée de la manière suivante :

Tel :  +33.4.75.41.79.51

Email : serviceclient@montagut.com

Site : https://montagut.com/fr/

Numéro de TVA intracommunautaire : FR82335620282

1. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication du Site est l’Entreprise MONSIEUR NICOLAS GROS.

1. ECO CONTRIBUTION

L’article L. 541-10-13 du Code de l’environnement, prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les sociétés soumises au principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) afin de faciliter le suivi et le contrôle du respect par les producteurs de leurs obligations de metteurs sur le marché.

MAISON MONTAGUT est ainsi enregistrée sous les identifiants :

-        FR211428_01MYPA pour les emballages ménagers relevant de l’éco-organisme Citeo ;

-        FR211428_11LIOU pour les textiles relevant de l’éco organisme Re Fashion.

1. HEBERGEMENT

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société SCALEWAY, entreprise française enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 433 115 904, situé au 8 rue de la Ville L’Eveque 75008 PARIS.

https://console.scaleway.com/support/tickets

1. LIEN HYPERTEXTE

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1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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1. DROIT APPLICABLE

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