Confidentialité des données et gestion des cookies

1.     PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site internet de la société BONNETERIE CEVENOLE (ci-après « MAISON MONTAGUT ») pour sa marque Maison Montagut qui est accessible à l’adresse suivante : https://montagut.com/fr/(ci-après « Site »).

La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») a pour but d’exposer aux utilisateurs du Site :

-      La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;

-      Quels sont les droits des utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) » ou « vous ») concernant ces données ;

-      Qui est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées ;

-      A qui ces données sont transmises ;

-      La Politique du Site en matière de fichiers « Cookies ».

Vous trouverez ci-dessous des informations sur le type de données personnelles que nous traitons, pourquoi nous le faisons, à quoi servent ces données et comment nous pouvons les partager, et quels sont vos droits en tant que personne concernée.

Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est une priorité pour MAISON MONTAGUT qui s’engage à traiter vos données conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et aux normes et recommandations y afférents émises par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL ») ou le Comité Européen de la Protection des Données ou d’autres autorités compétentes dont les décisions, lignes directrices ou normes s’appliquent sur le territoire français applicable en la matière (ci-après « Règlement Applicable »).

Si vous avez des questions concernant nos pratiques de traitement des données résumées dans la présente Politique, si vous rencontrez un problème de confidentialité ou d'utilisation des données ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, contactez-nous en précisant votre identité et l’objet précis de votre demande par l’un des moyens suivants :

-      Par courrier électronique à l’adresse : dpo@montagut.com

-      Par courrier postal : 1001 avenue de la République 07500 GUILHERAND-GRANGES

Définition des termes de la Politique de confidentialité :

-      « Données personnelles » : Les données personnelles sont toutes les informations qui sont directement ou indirectement liées à une personne physique (« Personne concernée »), c’est-à-dire tout type d’information qui peut être associé à un individu. Il peut s’agir, par exemple, de noms, d’adresses électroniques ou de numéros de téléphone s’ils peuvent être associés à une personne physique vivante particulière, mais aussi, par exemple, d’une photo sur laquelle la personne peut être reconnue. Aucune personne de moins de 18 ans n’est concernée par les achats sur le Site. Nous supprimons donc toutes les informations de ces mineurs.

-      « Traitement » : Le traitement comprend tous les types d’actions qu’il est possible d’entreprendre avec des Données personnelles. La définition est très large et comprend toutes les formes de traitement des données, de la collecte, l’enregistrement, la conservation/le stockage et l’adaptation à l’utilisation, au partage et même à la suppression des données personnelles.

-      « Responsable de traitement » : Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement, c'est à dire l'objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s'agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.

Base légale des traitements

Nous traitons vos données sur différentes bases légales, selon leur finalité :

• Gestion des commandes et livraisons : le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat que vous passez avec nous.
• Service client : nous traitons vos données sur la base de notre intérêt légitime à vous fournir une assistance efficace.
• Envoi d’email marketing : nous demandons votre consentement avant tout envoi de communication promotionnelle.
• Analyse des performances du site (cookies analytiques) : ces traitements sont réalisés avec votre consentement, recueilli via notre bandeau de cookies.
• Sécurisation du site et prévention des fraudes : le traitement repose sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité de notre site et de vos données.
• Conservation des factures : nous avons une obligation légale de conserver ces données pendant [X] années (article L.123-22 du Code de commerce).

2.     PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du Site respectent les principes suivants :

-      Licéité, loyauté et transparence : les Données personnelles ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur propriétaire de ces dernières. A chaque fois que des Données personnelles seront collectées, il sera indiqué à l’Utilisateur que ses Données personnelles sont collectées, et pour quelles raisons ses Données personnelles sont collectées ;

-      Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés ;

-      Minimisation de la collecte et du traitement des Données personnelles : seules les Données personnelles nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées ;

-      Conservation des Données personnelles réduites dans le temps : les Données personnelles sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

-      Intégrité et confidentialité des Données personnelles collectées et traitées : le responsable du traitement des Données personnelles s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des Données personnelles collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des Données personnelles ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

-      L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

-      Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

-      Le traitement répond à une obligation légale ;

-      Le traitement et la collecte des Données personnelles sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

3.     QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS, À QUELLES FINS ET SUR QUELLES BASES JURIDIQUES ?

Nous traitons les données personnelles décrites ci-dessous pour les finalités ci-après décrites et afin d’exécuter notre contrat :

-        Utilisation du Site.

Sur la base d’un contrat qui nous lie ou éventuellement en application d’un intérêt légitime, vous pouvez nous transmettre des Données personnelles lorsque vous vous connectez sur le Site ou lorsque vous créez un compte sur le Site.

Les données personnelles pertinentes que vous devez indiquer sont l’adresse IP, votre prénom et votre nom, vos identifiants, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique, votre panier de commandes de produits et les informations sur vous relatives aux produits (taille), votre adresse de livraison et de facturation, ou encore toutes informations que vous avez volontairement transmises.

Au cours de l’utilisation du Site, vous pouvez aussi procéder à des achats de produits et ainsi être amené à nous transmettre vos coordonnées bancaires.

Nous traiterons les données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes :

-        Service clientèle. Si vous nous demandez un service client via nos canaux d'assistance, nous traiterons vos données personnelles afin de vous aider sur le sujet concerné (c'est-à-dire votre nom, votre adresse électronique et autres coordonnées, notre correspondance avec vous, les informations techniques sur les appareils et les systèmes d'exploitation utilisés).

-        Questions et plaintes. Si vous nous avez contactés pour des questions ou des plaintes concernant nos services (non fondées sur un accord avec vous), vous pouvez nous avoir fourni des données personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Nous utilisons ces données pour répondre à vos questions et enquêter sur les problèmes liés à nos Services.

-        Vous nous contactez de votre propre initiative. Si vous choisissez de nous contacter à la suite de notre invitation générale ou de votre propre initiative via l'une de nos adresses électroniques générales, vous nous fournissez des Données personnelles que nous utilisons pour répondre et évaluer le contenu de votre courriel ou si vous postulez à un emploi chez nous.

-        Si nous recevons une candidature, nous pouvons traiter notamment vos données telles que votre nom, prénom, âge, sexe, expérience professionnelle, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou encore votre CV.

-        Si cela est nécessaire pour protéger nos droits ou les droits de tiers, car nous avons un intérêt légitime à établir, exercer et défendre des revendications légales. Cela peut être le cas notamment afin de promouvoir la sécurité, l'intégrité et la sûreté de nos Services afin (i) de vérifier les comptes et l’activité, (ii) localiser les infractions à nos Conditions générales de service ou à la réglementation locale applicable, (iii) enquêter sur des activités suspectes, (iv) détecter les comportements illicites ou (v) maintenir l’intégrité de nos services.

-        Collecte de vos avis : Si vous acceptez de laisser un avis sur l’un de nos produits, vous acceptez que nous utilisions votre nom, prénom, le commentaire et le produit associé afin de le mettre en avant sur le Site.

-        Newsletters. Dès lors que vous souhaitez suivre l’une de nos newsletters, vous consentez à nous transmettre votre adresse électronique.

-        Si nous vendons ou cédons d'une autre manière des parts de notre entreprise et/ou de nos actifs.

Exigences et réclamations légales et intérêt public :

Nous pouvons être amenés à traiter vos Données personnelles afin de répondre à des exigences légales (par exemple, des exigences de tenue de registres ou dans le cadre de notre réponse à une demande de votre part d'exercer vos droits individuels) et par ordre des tribunaux ou des autorités publiques (par exemple, pour des raisons fiscales).

Nous pouvons également être tenus par la loi ou contraints par l'intérêt public de traiter des Données personnelles relatives à des problèmes de produits. Nous pouvons également traiter vos Données personnelles, telles que les informations sur votre compte bancaire ou votre identité, afin de déterminer, d'appliquer ou de défendre des revendications légales.

En outre, nous pouvons traiter vos Données personnelles sur la base de votre consentement :

Dans ce cas, nous obtiendrons votre consentement à l'avance dans un but précis et nous nous assurerons qu'il est fourni volontairement, spécifiquement, en connaissance de cause, expressément et sans ambiguïté. Vous avez le droit de retirer votre consentement donné à tout moment ; vous pouvez contacter notre service à l’adresse de contact ou vous référer aux coordonnées ci-dessous.

Notez que le retrait du consentement ne s'appliquera pas rétroactivement à un traitement qui a déjà été mis en œuvre.

-        Cookies et technologies similaires. Si vous visitez le Site et acceptez nos cookies, nous pouvons collecter des Données personnelles, par exemple :

o   Sous la forme d'informations sur l'adresse IP, de données générées par l'utilisateur à partir de cookies (par exemple, clics, page affichée, visites de la page, temps passé sur la page, produits affichés et cliqués, commandes, comment vous accédez et quittez le Site, etc.), localisation géographique (pays uniquement), données techniques (par exemple, type d'appareil, paramètres du navigateur, fuseau horaire, système d'exploitation, plateforme).

Toutefois, en ce qui concerne les cookies strictement nécessaires, notre traitement est nécessaire pour notre intérêt légitime à pouvoir vous fournir un Site fonctionnel lorsque vous visitez et utilisez les services fournis sur le Site. 

4.     QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Seules les parties qui ont besoin de traiter les Données personnelles aux fins mentionnées ci-dessus auront accès à vos Données personnelles.

Nous pouvons également travailler avec des partenaires dans de nombreux pays, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'EEE, et pouvons donc également avoir besoin de partager des Données personnelles, par exemple avec des prestataires de services et des conseillers juridiques qui ne sont pas basés dans l'EEE.

Cela signifie que vos Données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'EEE. Dans la mesure du possible, ces transferts seront basés sur des décisions de la Commission européenne concernant des niveaux de sécurité adéquats et, sinon, principalement sur l'exécution d'un accord conclu entre nous. Dans d'autres cas, tout transfert de vos Données personnelles vers des pays tiers dépendra de garanties adéquates telles que des clauses contractuelles standard. Dans des cas exceptionnels, nous pouvons également effectuer de tels transferts sur la base de votre consentement explicite, de raisons importantes d'intérêt public, du traitement de réclamations légales ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne.

MAISON MONTAGUT conclut des accords de traitement des données avec des tiers qui ont accès aux Données personnelles ou les traitent en notre nom, que ce soit par le biais de leurs services ou de notre collaboration. Nous veillons donc à ce que les tiers avec lesquels nous travaillons traitent les données de la même manière légale et sécurisée que nous.

Plus précisément, les Données personnelles sont partagées avec les catégories suivantes de prestataires de services :

-        Les personnels habilités des services marketing, administratifs, juridiques, conformité, financiers et informatiques du Responsable de traitement ;

-        Les personnes chargées de missions de contrôle interne et externe ;

-        Les personnes en charge de la logistique ;

-        Les prestataires externes notamment pour la fourniture de services cloud.

Nous partageons également vos Données personnelles avec d'autres contrôleurs de données.

Ces Contrôleurs de données peuvent être des autorités (Police, autorités fiscales ou autres autorités) avec lesquelles nous sommes tenus de partager des données conformément à la loi ou suite à une activité criminelle présumée, des fournisseurs de paiement et des banques pour faciliter les transactions, des conseillers externes (avocats et auditeurs) et des tribunaux pour protéger nos droits, des sociétés qui achètent tout ou partie de nos opérations/actifs, et des sociétés de transport afin de gérer et de livrer votre commande.

Lorsque vos Données personnelles sont partagées avec d'autres Contrôleurs de données, ils seront responsables de vos Données personnelles et nous nous référons à eux pour plus d'informations sur la façon dont ils traitent vos Données personnelles.

En aucun cas, MAISON MONTAGUT ne vend ou ne loue vos Données personnelles à des tiers pour leurs propres activités.

Destinataires des données

Nous partageons certaines de vos données personnelles avec des tiers de confiance, uniquement lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution de nos services ou à des fins légales :

• Nos prestataires techniques : hébergeurs, fournisseurs de services cloud et entreprises assurant la sécurité et la maintenance de notre site (ex. : OVH, AWS).
• Nos fournisseurs de paiement : pour traiter vos paiements en toute sécurité (ex. : PayPal, Stripe).
• Nos transporteurs : afin d’assurer la livraison de vos commandes (ex. : La Poste, DHL).
• Nos partenaires marketing et publicitaires : si vous avez donné votre consentement, nous utilisons des outils comme Google Ads, Meta (Facebook, Instagram) et Microsoft Ads pour personnaliser nos campagnes.
• Nos outils d’analyse : nous utilisons des services comme Google Analytics et Hotjar pour comprendre et améliorer l’expérience utilisateur.
• Les autorités légales : en cas d’obligation légale, nous pouvons être amenés à partager vos données avec des organismes de contrôle ou judiciaires.

Transfert de données en dehors de l’Union européenne

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles vers des prestataires situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), notamment aux États-Unis.

Ces transferts concernent principalement :

• Google (Google Ads, Google Analytics), Meta (Facebook, Instagram) et Microsoft Ads, pour des campagnes publicitaires et analytiques.
• Nos fournisseurs cloud et solutions d’hébergement, pouvant avoir des serveurs hors UE.
• Notre service client, si certaines demandes sont traitées par des équipes en dehors de l’Europe.

Ces transferts sont sécurisés par :

• L’application des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne, qui garantissent un niveau de protection conforme aux exigences du RGPD.
• Des accords de confidentialité stricts avec nos sous-traitants.
• L’évaluation régulière des pratiques de nos prestataires pour assurer la protection de vos données.

Pour plus d’informations sur ces garanties, vous pouvez consulter nos partenaires et leurs politiques de protection des données :

• Google Ads
• Meta (Facebook, Instagram)
• Microsoft Ads

5.     PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Nous conservons vos Données personnelles pendant la durée du contrat et les supprimons lorsque le contrat prend fin. Toutefois, les exceptions suivantes s'appliquent :

-        Dès que vous supprimez certaines Données personnelles sur votre compte, nous pouvons les conserver pour une durée complémentaire sous réserve de nos droits de conservation en raison de nos obligations légales.

-        Si nous sommes tenus par la loi de conserver ou de divulguer certaines de vos Données personnelles après la fin du contrat, nous conserverons les données aussi longtemps et dans la mesure où la loi l'exige (par exemple, jusqu'à cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle en vertu du régime général de prescription légale) ou selon les instructions d'un tribunal ou d'une autorité publique.

-        Si cela est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications légales, nous conserverons les Données personnelles pertinentes jusqu'à ce qu'elles ne soient plus nécessaires à cette fin.

Pour l’utilisation du Site, nous traiterons vos Données personnelles pendant la durée contractuelle de notre accord (jusqu’à la suppression de votre compte par vos soins ou jusqu’à la suppression de ce dernier selon notre politique de gestion des comptes inactifs) et ensuite pendant le délai de prescription légal général. Nous supprimerons ensuite vos Données personnelles, à condition qu'aucune autre exception décrite ci-dessus ne s'applique.

-        Newsletter : Nous conserverons vos Données personnelles aussi longtemps que vous manifesterez votre intérêt pour nos bulletins d'information. Vous pouvez cesser de recevoir nos mises à jour de nouvelles à tout moment en vous désinscrivant ou en choisissant de ne plus recevoir nos abonnements sur votre compte ou en cliquant en bas de nos courriels. Nous cesserons de traiter vos données après trois (3) ans suivant notre dernier contact.

-        Questions et réclamations concernant les services : Nous traiterons les Données personnelles pendant trois (3) ans après les avoir reçues, afin d'effectuer des analyses statistiques des questions et des plaintes, d'enquêter, de suivre, de contrôler et d'améliorer notre service à la clientèle, de verser des indemnités et de prévenir les comportements frauduleux (par exemple, les demandes d'indemnisation non fondées).

-        Collecte de vos avis : Nous conservons vos avis pour une durée de cinq (5) ans à compter de leurs publications.

-        Visiteurs du Site : Nous traiterons vos Données personnelles pendant une durée maximale de treize (13) mois après la collecte des cookies sur le Site, sous réserve de votre consentement exprès préalable.

-        Candidature spontanée à un emploi : Si vous avez postulé spontanément un emploi chez nous, nous conserverons vos Données personnelles pendant six (6) mois à compter de la date de candidature afin de vous contacter si un poste approprié se présente. Si vous avez postulé un poste particulier chez nous mais n'avez pas obtenu le poste, nous supprimerons vos documents de candidature dès que nous vous informerons que vous n'avez pas obtenu le poste, sauf accord contraire.

Lorsque nous traitons des Données personnelles sur la base de votre consentement, nous le ferons jusqu'au retrait du consentement ou pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement des Données personnelles, selon ce qui se produit en premier, dans une limite de trois (3) ans après notre dernier contact ou la fin de nos relations contractuelles si elle intervient plus tôt.

Notez que les délais de conservation ci-dessus ne s'appliquent pas dans la mesure où MAISON MONTAGUT est tenue de conserver vos Données personnelles (partiellement ou totalement) conformément au droit impératif applicable (par exemple, la législation comptable) ou pendant le délai de prescription légal lié à toute exigence de votre part ou s'appliquant à vous.

6.     RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Responsable du traitement s’engage à protéger les Données personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces Données personnelles ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des Données personnelles s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des Données personnelles, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des Données personnelles de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

7.     DROIT DE L’UTILISATEUR

Sous réserve des conditions de la Réglementation applicable, vous disposez des droits légaux suivants :

-        Droit d'accès : À tout moment, vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles. Sur demande, nous vous fournirons une copie de vos données personnelles dans un format électronique couramment utilisé.

-        Droit de rectification : Vous avez le droit de faire corriger des données personnelles incorrectes et de faire compléter des données personnelles incomplètes.

-        Droit à l'effacement : Dans certaines circonstances (y compris le traitement fondé sur votre consentement), vous pouvez nous demander d'effacer vos données personnelles. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'un droit inconditionnel. Par conséquent, une tentative d'exercice de ce droit peut ne pas donner lieu à une mesure de notre part.

-        Droit d'opposition : À tout moment, sous réserve des conditions prévues par le RGPD, vous pouvez vous opposer à tout traitement par nos soins de vos données personnelles. Nous ne traiterons alors vos données personnelles que s'il peut être démontré qu'il existe des raisons légitimes définitives pour lesquelles les données doivent être traitées, qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement a lieu pour établir, exercer ou défendre des revendications légales. Vous avez toujours le droit de vous opposer à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de marketing direct, y compris le profilage. Cette objection peut être formulée à tout moment.

-        Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données (lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement).

-        Droit à la restriction du traitement : Dans certaines circonstances, vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'un droit inconditionnel. Par conséquent, une tentative d'exercice de ce droit peut ne pas donner lieu à une mesure de notre part.

-        Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit d'obtenir les Données personnelles que vous nous avez fournies (ou de faire transférer ces Données personnelles directement à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible) dans un format structuré, généralement utilisé et lisible par machine, dans les cas où le traitement de vos Données personnelles est fondé sur le consentement ou afin d'exécuter un accord avec vous.

Si vous avez des questions ou souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez contacter MAISON MONTAGUT à l'adresse de contact en précisant votre identité et l'objet précis de votre demande (une preuve d'identité peut être demandée).

Pour la gestion des cookies et autres outils de traçage, MAISON MONTAGUT vous invite à consulter l'article 9 ci-dessous.

MAISON MONTAGUT s'engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Si nécessaire, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui sont adressées à MAISON MONTAGUT. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des raisons de ce retard.

Si votre demande est soumise par voie électronique, les informations seront également fournies par voie électronique dans la mesure du possible, sauf demande expresse contraire de votre part.

Si MAISON MONTAGUT n'est pas en mesure de répondre à votre demande, vous serez informé des raisons de cette impossibilité.

Vous aurez toujours la possibilité de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance et/ou de demander un recours juridique. En particulier, si après avoir contacté MAISON MONTAGUT et malgré les efforts de MAISON MONTAGUT, vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente. En France, il s'agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés (ci-après « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

8.     CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse sur le Site.

L’éditeur du Site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

9.     UTILISATION DES COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site web. Il permet de collecter des informations sur votre navigation afin d'améliorer votre expérience utilisateur et d’optimiser les services proposés.

MAISON MONTAGUT a pleinement conscience de l’importance du respect de votre vie privée et met sérieusement en œuvre des règles de protection des Données personnelles.

L’objectif principal est de vous permettre d’avoir une expérience en ligne agréable, en toute sécurité lors de l’utilisation de nos Services et Site tel que définis dans les Conditions Générales d’Utilisation, de Vente et de Services.

MAISON MONTAGUT est convaincue que son succès doit être basé sur la transparence et la confiance envers ses Utilisateurs.

1) Comment MAISON MONTAGUTutilise des Cookies ?

MAISON MONTAGUT utilise des cookies et d’autres outils de traçage dans le but d’offrir un Service pratique comportant de nombreuses fonctionnalités.

Certains sont indispensables au fonctionnement de nos services.

Les cookies, pixels et tags (ensemble « Cookies ») vous épargnent l’inconvénient de saisir des Données personnelles à plusieurs reprises, facilitent le transfert d’un contenu spécifique et la navigation sur nos pages internet, nous aident à identifier les sections particulièrement populaires de nos Services et à enregistrer des préférences comme les paramètres linguistiques.

Entre autres, ils nous permettent d’adapter le contenu des Services à vos besoins.

Les Cookies sont des fichiers texte qui gardent en mémoire les informations d’un visiteur afin de pouvoir les réutiliser à chacune de ses visites sur nos Services.

Les Cookies sont enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur et/ou sur votre appareil mobile.

2) Quels sont les Cookies utilisés sur le Site ?

En utilisant le Site, vous consentez à l’utilisation des Cookies déposés par notre Site.

Le Site utilise des Cookies aux fins suivantes :

-      Usage du Site : pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le Site. Par exemple, nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous visitez le Site ;

-      Réseaux sociaux : L’objectif de ces Cookies est de rendre le Site plus convivial et interactif, en vous permettant d’interagir avec des réseaux sociaux. Ils sont utiles pour vérifier si vous êtes connectés à des services tiers (Facebook, Twitter, Google+…) ;

-      Ciblage : pour nous permettre de cibler (emailing, enrichissement de base) a posteriori ou en temps réel, l’internaute qui navigue sur notre Site ;

-      Mesure d’audience : pour suivre les Données personnelles statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les Utilisateurs et pour améliorer les services du Site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.

Quels types de cookies utilisons-nous ?

Remarque : Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas votre consentement. Tous les autres cookies sont soumis à votre accord préalable via notre bandeau de consentement.

3) Comment mon consentement est-il recueilli ?

Lors de votre première visite sur notre Site, il vous est proposé d’accepter l’utilisation de certains Cookies, grâce à l’affichage d’un bandeau informatif dédié. En cas d’acceptation expresse ou de poursuite de votre navigation sur notre Site, vous consentez à l’utilisation de Cookies sur votre terminal.

Nous vous informons que, conformément à la règlementation, les Cookies ayant pour finalité de permettre ou faciliter la communication ou nécessaire à la fourniture d’un service que vous avez demandé ne sont pas soumis à votre consentement.

4) Comment gérer l’usage des Cookies ?

Si vous ne souhaitez pas que des Cookies soient utilisés et/ou déposés sur votre terminal par le biais de ce Site, vous avez la possibilité de gérer le dépôt des Cookies par l’intermédiaire de votre navigateur.

Paramétrages du navigateur :

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de Cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les Cookies, de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leur émetteur.

Vous pouvez également régulièrement supprimer les Cookies de votre terminal via votre navigateur.

N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…).

Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente.

Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.

A titre d’exemple :

-      pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;

-      pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/safari ;

-      pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;

-      pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

-      pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « Cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Cookies tiers et transferts de données hors UE

Certains cookies utilisés sur notre site sont déposés par des tiers (ex. : Google, Meta, Microsoft). Ces entreprises peuvent transférer vos données hors de l’Union européenne. Nous nous assurons que ces transferts respectent les garanties légales, notamment via l’application des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

Pour plus d’informations sur leurs politiques, vous pouvez consulter :

• Google Ads et Google Analytics
• Meta (Facebook, Instagram)
• Microsoft Ads

10. SECURITE DES DONNEES

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de sécurité et d’intégrité, pour protéger vos Données personnelles contre la perte et pour empêcher les personnes non autorisées d’y accéder. Les mesures de sécurité appropriées que nous avons prises comprennent la mise en œuvre de connexions privées sécurisées, la traçabilité, la restauration des Données personnelles perdues et les restrictions d’accès.

1. LITIGE

La présente Politique de confidentialité est dirigée par le droit français, sous réserve des dispositions de la loi de tout autre pays dans lequel vous pourrez résider.

En cas de litige et si un accord amiable ne peut être trouvé, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.

Nous souhaitons avoir la possibilité de résoudre vos éventuelles plaintes mais vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès de l’organisme de contrôle responsable de la protection des Données personnelles à tout moment, comme indiqué ci-dessus.

Pour ce faire, vous pouvez contacter l’Autorité française de protection de la vie privée. Vous trouverez de plus amples informations sur son site : https://www.cnil.fr/fr/plaintes